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Le dossier complet doit être déposé à la Direction de l’Agriculture (pour une activité agricole, pastorale ou forestière) ou à la Direction des ressources marines et minières (pour une activité de pêche lagonaire voire aquacole).
Une enquête s’en suivra pour déterminer l’éligibilité de la demande, et le cas échéant la catégorie de carte professionnelle.

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Les pièces à fournir sont :

  • Le Formulaire de demande d’inscription au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’obtention de la carte (à retirer auprès de la CAPL, de la direction de l’agriculture ou de la DRMM);
  • Une photo d’identité récente (du mandataire pour un groupement agricole) ;
  • Une attestation d’affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale ( pour une demande de carte CAPL individuelle);
  • Une copie de la pièce d’identité (du mandataire pour un groupement agricole);
  • Une copie de la carte de l’agriculture et de la pêche lagonaire en cours de validité (pour un renouvellement).

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Voici les différents formulaires au format PDF : 

  • Cliquez ici pour télécharger un exemple du formulaire de demande de carte CAPL en version A4.
  • Cliquez ici pour télécharger un exemple du formulaire de demande de renouvellement de carte CAPL en version A4.
  • Cliquez ici pour télécharger un exemple du formulaire de demande de carte provisoire mahana