ACCUEIL_comment s’inscrire_N2

par CAPL | Mar 14, 2017 | ACCUEIL

Les pièces à fournir sont :

• Le Formulaire de demande d’inscription au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’obtention de la carte (à retirer auprès de la CAPL, de la direction de l’agriculture ou de la DRMM);
• Une photo d’identité récente (du mandataire pour un groupement agricole) ;
• Une attestation d’affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale ( pour une demande de carte CAPL individuelle);
• Une copie de la pièce d’identité (du mandataire pour un groupement agricole);
• Une copie de la carte de l’agriculture et de la pêche lagonaire en cours de validité (pour un renouvellement).

ACCUEIL_comment s’inscrire_N3

par CAPL | Mar 14, 2017 | ACCUEIL

Le dossier complet doit être déposé à la Direction de l’Agriculture (pour une activité agricole, pastorale ou forestière) ou à la Direction des ressources marines et minières (pour une activité de pêche lagonaire voire aquacole).
Une enquête s’en suivra pour déterminer l’éligibilité de la demande, et le cas échéant la catégorie de carte professionnelle.

ACCUEIL_comment s’inscrire_N4

par CAPL | Mar 14, 2017 | ACCUEIL

Pour les agriculteurs, pêcheurs lagonaires et agriculteurs personnes physiques :

• Pour les porteurs de projets (Carte Mahana) le tarifs est de 6000 XPF
• Entre 400 et 999 points le tarif est de 6000 XPF
• Avec plus de 1000 points le tarif est de 12000 XPF
• Pour les groupements et les sociétés d’exploitation le tarif est de 18000 XPF

Il existe 3 moyens de payer sa cotisation :

• Paiement en espèces, auprès du régisseur de la CAPL ;
• Virement sur le compte postal de la CAPL ;
• Paiement par chèque libellé au nom du trésor public ;