Le dossier complet doit être déposé à la Direction de l’Agriculture (pour une activité agricole, pastorale ou forestière) ou à la Direction des ressources marines et minières (pour une activité de pêche lagonaire voire aquacole).
Une enquête s’en suivra pour déterminer l’éligibilité de la demande, et le cas échéant la catégorie de carte professionnelle.