Le registre

par CAPL | Fév 9, 2017 | A savoir

Etre inscrit au registre agricole est une étape essentielle pour l’obtention de la carte agricole

La carte

La carte vous donne certains privilèges, comme des réductions dans les commerces agricoles allant jusqu’à plus de 10%. Elle vous met aussi en avant dans toute les démarches que la chambre entreprend dans le cadres de la représentation du secteur primaire et du monde agricole. Elle a une durée de validité de deux ans.

Quels sont les avantages de la carte

• La reconnaissance professionnelle ;
• La gratuité du fret des intrants agricoles ;
• La défiscalisation sur le matériel nécessaire à l’activité professionnelle (à partir de 2 années d’activités consécutives) ;
• L’accès aux aides financières aux pêcheurs lagonaires et agriculteurs (petit matériels pour démarrer l’activité, aide à l’investissement en équipements plus important, amélioration de la productivité) ;
• L’accès à certains dispositifs d’aide à l’emploi et l’insertion professionnelle ;
• L’obtention des tarifs préférentiels dans certains commerces spécialisés ;
• La qualité d’électeur, nécessaire pour participer au vote du renouvellement des élus de la CAPL (à l’exception des cartes provisoires)

Qui est concerné ?

Tous les professionnels, les exploitants, les Groupements, les sociétés d’exploitation, exerçant une activité agricole, pastorale, forestière, aquacole ou de pêche lagonaire, déjà inscrits ou souhaitant s’inscrire au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire.

Tous les porteurs de projet qui souhaitent s’installer (activité agricole, pastorale, forestière, aquacole ou de pêche lagonaire) ou les exploitants qui souhaitent s’agrandir pour obtenir une carte professionnelle, qui s’engagent sous deux ans de devenir exploitants.

Les Tarifs

Pour les porteurs de projets :

• Le tarif est de 6000 fcp

Pour les agriculteurs, pêcheurs lagonaires et agriculteurs personnes physiques :

• Entre 400 et 999 points le tarif est de 6000fcp ;
• Avec plus de 1000 points le tarif est de 12000fcp

Pour les groupements et les sociétés d’exploitation le tarif est de 18000fcp ;
Il existe 3 moyens de payer sa cotisation :

• Paiement en espèces, auprès du régisseur de la CAPL ;
• Virement sur le compte postal de la CAPL ;
• Paiement par chèque libellé au nom du trésor public, auprès du régisseur de la CAPL ;

Monter son dossier

Les pièces à fournir sont :

Pour la Carte provisoire « Carte Mahana » (porteur de projet)

• Le Formulaire de demande de carte provisoire (version imprimable ci-dessous ou à retirer auprès de la CAPL, de la Direction de L’agriculture (DAG), de l’Etablissement Vanille de Tahiti (EVT) ou de la Direction des Ressources Marines et Minières (DRMM);
• Une photo d’identité récente ;
• Une attestation d’affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale ;
• Une copie de la pièce d’identité.

Pour la Carte CAPL

Lors d’une 1^ère Inscription

• Le Formulaire de demande de carte CAPL (version imprimable ci-dessous ou à à retirer auprès de la CAPL, de la DAG, de l’EVT ou de la DRMM) ;
• Une photo d’identité récente (du mandataire pour un groupement ou une société agricole) ;
• Une attestation d’affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale (sauf pour un groupement ou une société agricole) ;
• Une copie de la pièce d’identité (du mandataire pour un groupement ou une société agricole).

Lors d’un Renouvellement

• Le Formulaire de demande de renouvellement de la carte CAPL (à retirer auprès de la CAPL, de la DAG, de l’EVT ou de la DRMM) ;
• Une attestation d’affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale (pour une demande de carte CAPL individuelle) ;
• Une copie de la pièce d’identité (du mandataire pour un groupement ou une société agricole) ;
• Une copie de la carte CAPL en cours de validité.

Voici les différents formulaires au format PDF :

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de carte provisoire CAPL.   
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de carte CAPL (petit exploitation, grand exploitant, groupement).    
Cliquez ici pour télécharger le formulaire pour renouvellement de la carte CAPL

LE DOSSIER COMPLET doit être déposé à la CAPL ou à la DAG (pour une activité agricole, pastorale ou forestière) ou à l’EVT (pour une activité vanille) ou à la DRMM (pour une activité de pêche lagonaire voire aquacole).     
Hormis la carte provisoire, une enquête s’en suivra pour déterminer l’éligibilité de la demande (si points suffisants) , et le cas échéant la catégorie de carte professionnelle.

Cliquez ici pour télécharger le récapitulatif des démarches