Le registre

Etre inscrit au registre agricole est une étape essentielle pour l’obtention de la carte agricole

La carte

La carte vous donne certains privilèges, comme des réductions dans les commerces agricoles allant jusqu’à plus de 10%. Elle vous met aussi en avant dans toute les démarches que la chambre entreprend dans le cadres de la représentation du secteur primaire et du monde agricole.

Quels sont les avantages de la carte

  • La reconnaissance professionnelle ;
  • La gratuité du fret des intrants agricoles ;
  • La défiscalisation sur le matériel nécessaire à l’activité professionnelle (à partir de 2 années d’activités consécutives) ;
  • L’accès aux aides financières aux pêcheurs lagonaires et agriculteurs (petit matériels pour démarrer l’activité, aide à l’investissement en équipements plus important, amélioration de la productivité) ;
  • L’accès à certains dispositifs d’aide à l’emploi et l’insertion professionnelle ;
  • L’obtention des tarifs préférentiels dans certains commerces spécialisés ;
  • La qualité d’électeur, nécessaire pour participer au vote du renouvellement de la CAPL

Qui est concerné ?

Tous les professionnels, les exploitants, les Groupements, les sociétés d’exploitation, exerçant une activité agricole, pastorale, forestière, aquacole ou de pêche lagonaire, déjà inscrits ou souhaitant s’inscrire au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire.

Les Tarifs

Pour les agriculteurs, pêcheurs lagonaires et agriculteurs personnes physiques :

  • Entre 400 et 999 points le tarif est de 3000fcp ;
  • Avec plus de 1000 points le tarif est de 6000fcp

Pour les groupements et les sociétés d’exploitation le tarif est de 9000fcp ;
Il existe 3 moyens de payer sa cotisation :

  • Paiement en espèces, auprès du régisseur de la CAPL ;
  • Virement sur le compte postal de la CAPL ;
  • Paiement par chèque libellé au nom du trésor public ;

Monter son dossier

Les pièces à fournir sont :

  • Le Formulaire de demande d’inscription au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’obtention de la carte (à retirer auprès de la CAPL, Direction de L'agriculture ou de la DRMM);
  • Une photo d’identité récente (du mandataire pour un groupement agricole) ;
  • Une attestation d’affiliation à la Caisse de Prévoyance Sociale ( pour une demande de carte CAPL individuelle);
  • Une copie de la pièce d’identité (du mandataire pour un groupement agricole);
  • Une copie de la carte de l’agriculture et de la pêche lagonaire en cours de validité (pour un renouvellement)

Voici les différents formulaires au format PDF :
Cliquez ici pour télécharger un exemple du formulaire de demande de carte CAPL.
Cliquez ici pour télécharger un exemple du formulaire de demande de carte pour groupement.

Le dossier complet doit être déposé à la Direction de l'Agriculture (pour une activité agricole, pastorale ou forestière) ou à la Direction des ressources marines et minières (pour une activité de pêche lagonaire voire aquacole). Une enquête s’en suivra pour déterminer l’éligibilité de la demande, et le cas échéant la catégorie de carte professionnelle.

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