Tarification des actes relatifs au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire Spécial

Madame, Monsieur,
 
La chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire vous informe de la tarification des actes relatifs au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, à compter du 1er janvier 2019.
Ils sont au tarif unique de 500 francs pacifique et valables pour une durée de trois mois à compter de la date d’édition, à l’exception du certificat de radiation.

Les actes émis sont les suivants :
  • attestation d’activité 
  • attestation d’inscription ou de non inscription 
  • certificat de radiation 
  • certificat de duplicata d’inscription 
  • certificat de reprise d’activité 
  • certificat de transfert d’exploitation.

Ils sont réglables auprès de la régie de recettes de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire ou par virement bancaire, dont vous trouverez les références dans les documents joints à la présente.
Vous disposez également des modèles de demande à compléter pour solliciter les dits actes.

La Chambre reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
 

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